Asile en France

La demande d'asile

L'asile permet à une personne étrangère de demander la protection de la France lorsqu'elle craint, dans son pays d'origine, des persécutions ou des atteintes graves à sa vie, à sa liberté ou à son intégrité.

En France, cette protection peut prendre la forme du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou de l'apatridie.

La demande d'asile obéit à une procédure stricte. Elle débute, en principe, par un enregistrement auprès du guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA), puis par la remise d'une attestation de demande d'asile lorsque la France est responsable de l'examen du dossier.

Le dossier doit ensuite être transmis dans les délais requis, avec un récit clair, cohérent et étayé par tout élément utile.

L'OFPRA examine ensuite la demande, sous le contrôle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Selon les situations, la demande peut être instruite en procédure normale, en procédure accélérée ou dans le cadre de la procédure Dublin.

Pendant l'examen de la demande, le demandeur d'asile peut bénéficier, sous conditions, du droit au maintien sur le territoire français ainsi que de certaines conditions matérielles d'accueil.

L'accès au travail peut également être autorisé dans certains cas.

En pratique, un dossier incomplet, mal préparé, imprécis ou insuffisamment argumenté peut fragiliser la demande et entraîner un rejet.

En cas de décision défavorable, un recours peut être formé devant la CNDA dans les conditions prévues par le CESEDA.

Une demande rejetée peut, dans certains cas, être suivie d'une mesure d'éloignement si aucun autre droit au séjour n'existe.

Il est utile d'être accompagné dans le cadre d'une demande d'asile.

Des associations existent sur tout le territoire français et peuvent aider les demandeurs d'asile dans leurs démarches.

Les personnes qui ne souhaitent pas se tourner vers ces structures, ou qui souhaitent obtenir un premier renseignement, peuvent également se rendre en agence auprès de GFM ASSISTANCE.

À l'issue de la procédure, l'obtention d'une protection internationale ouvre droit à la délivrance d'un titre de séjour.

Le bénéficiaire du statut de réfugié se voit délivrer une carte de résident de dix ans.

Le bénéficiaire de la protection subsidiaire se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans.

Il est également possible de se faire accompagner par GFM ASSISTANCE dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour, d'un changement de statut, ainsi que pour l'obtention d'un titre de voyage ou d'un sauf-conduit.