Autorisation provisoire de séjour (APS)
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document délivré par la préfecture. Sa délivrance reste exceptionnelle, provisoire et réservée à des situations très particulières.
Conditions et démarches
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document délivré par la préfecture.
Sa délivrance par la préfecture reste exceptionnelle, provisoire et réservée à des situations très particulières.
Elle permet de séjourner régulièrement en France, sans titre de séjour, pour une durée allant de 3 à 6 mois maximum, avec une possibilité de renouvellement dans certains cas.
L'APS peut, selon la situation, ouvrir droit au travail. Elle peut également permettre de voyager à l'étranger.
En pratique, les demandes d'APS exigent un dossier à la fois précis et complexe.
Une erreur dans le choix de la procédure, une pièce manquante ou un dossier mal préparé peut retarder l'instruction ou conduire à un refus.
Par conséquent, sachez que GFM ASSISTANCE peut vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture pour obtenir, dans certains cas, une APS, ainsi que pour son renouvellement.
Références juridiques
CESEDA, art. L. 425-4, L. 425-10, L. 426-21, L. 431-4, R. 426-10 et R. 426-11.
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