Récépissé / Attestation de prolongation d'instruction

Usage et validité

Le récépissé et l'attestation de prolongation d'instruction sont des documents provisoires délivrés par la préfecture dans le cadre d'une demande de titre de séjour.

Selon les cas, ils permettent de justifier auprès de la préfecture du dépôt d'une demande ou de la poursuite de son instruction par la préfecture.

La délivrance de ces documents intervient généralement après le dépôt d'un dossier en préfecture, dans le cadre d'une première demande, d'un renouvellement ou d'un changement de statut.

Le récépissé ou l'attestation de prolongation d'instruction délivré par la préfecture est en principe valable 6 mois ou 3 mois selon la nature de la demande.

Il peut être renouvelé par la préfecture tant qu'aucune décision n'a été prise sur le dossier.

Dans certains cas, le récépissé ou l'attestation de prolongation d'instruction délivré peut autoriser le travail ou permettre un voyage à l'étranger.

En pratique, l'absence le récépissé ou l'attestation de prolongation d'instruction peut entraîner des difficultés importantes pour justifier de la régularité du séjour, poursuivre une activité professionnelle ou effectuer certaines démarches auprès d'autres administrations.

Par conséquent, GFM ASSISTANCE peut vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture afin d'obtenir un récépissé ou d'une attestation de prolongation d'instruction.