
Carte grise / Certificat d'immatriculation d'un véhicule
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, permet d’identifier un véhicule et son titulaire. Elle est obligatoire pour circuler légalement en France.
Démarches et accompagnement
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, permet d’identifier un véhicule et son titulaire. Elle est obligatoire pour circuler légalement en France.
Il existe plusieurs situations principales :
- première immatriculation d’un véhicule ;
- changement de titulaire après achat ou cession ;
- changement d’adresse ;
- demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
- changement d’état civil ou de situation matrimoniale ;
- immatriculation provisoire ;
- déclaration de cession ;
- ajout ou retrait d’un cotitulaire.
En pratique, le plus important est d’identifier dès le départ la bonne démarche, car un changement de titulaire, un duplicata, un changement d’adresse ou une immatriculation provisoire ne répondent pas aux mêmes règles. GFM ASSISTANCE peut vous accompagner afin de déterminer la procédure adaptée à votre situation et de constituer un dossier conforme aux exigences de l’administration.
Références juridiques
code de la route, art. R. 322-1 et suivants.
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