Nationalité française / Naturalisation

Conditions et accompagnement

L’acquisition de la nationalité française répond à des règles précises, qui varient selon votre situation personnelle, votre parcours et le fondement juridique de votre demande.

En pratique, une erreur dans le choix de la procédure, une pièce manquante, un état civil incomplet ou un dossier mal préparé peut entraîner un refus, un ajournement ou un classement sans suite par la préfecture, vous obligeant ainsi à recommencer l’ensemble de la procédure, avec pour conséquence une perte de plusieurs mois.

Par conséquent, n’hésitez pas à contacter GFM ASSISTANCE, qui peut vous accompagner dans votre demande de nationalité française afin d’identifier la procédure la plus adaptée à votre situation, de vérifier la conformité de votre dossier et de maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable de l’administration.

Voici les 10 manières d’obtenir la nationalité française :

• Par décret (naturalisation) : La naturalisation par décret permet à un étranger de devenir français par décision discrétionnaire du préfet. Le demandeur doit être en situation régulière en France depuis cinq ans au minimum, durée qui peut être réduite à deux ans dans certains cas. Il doit aussi justifier de ressources suffisantes, d’une connaissance de la langue française au niveau B2 et de la réussite à l’examen civique.

• Par réintégration : La réintégration permet à une personne ayant déjà possédé la nationalité française et l’ayant perdue de la retrouver. Les conditions d’obtention sont proches de celles de la naturalisation par décret, à ceci près que la durée de présence en France peut être réduite dans certains cas.

• Par mariage : L’époux ou l’épouse d’un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration. Cette procédure exige, en principe, quatre ans de mariage et une communauté de vie affective et matérielle continue. Ce délai est porté à cinq ans dans certains cas lorsque le couple réside à l’étranger. Le demandeur doit aussi justifier d’une connaissance de la langue française au niveau B2 et de son assimilation à la communauté française.

• Par ascendant de Français : Cette procédure est ouverte à l’étranger âgé d’au moins 65 ans, parent ou grand-parent direct d’un Français, qui réside en France de manière régulière depuis au moins vingt-cinq ans.

• Par frère ou sœur d’un Français : Cette déclaration peut être ouverte à la personne majeure, en situation régulière, dont le frère ou la sœur est né(e) en France de parents étrangers et a acquis la nationalité française par le droit du sol. Le demandeur doit résider en France de manière habituelle et régulière depuis l’âge de 6 ans et avoir suivi la scolarité obligatoire en France.

• Par filiation : Est français l’enfant dont au moins l’un des parents est français, à condition que la filiation soit légalement établie.

• Par le droit du sol : La nationalité française peut être acquise par une personne née en France de parents étrangers. L’intéressé peut la demander entre 13 et 18 ans sous certaines conditions.

• Par le double droit du sol : Est français dès la naissance l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents y est lui-même né.

• Le cas des Algériens : Certaines situations liées à l’Algérie relèvent de règles particulières en matière de nationalité française, en particulier lorsque l’un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962. L’examen du dossier dépend alors de la date de naissance, de l’état civil et du régime juridique applicable.

• Par la possession d’état : La nationalité française peut être réclamée par déclaration par la personne qui a été considérée comme française de façon constante pendant les dix années précédant sa demande. Elle doit donc démontrer, par des éléments concrets, qu’elle a vécu et été reconnue comme française durant cette période.